M... soit le neveu des époux W... et Y... M... et qu'il soit devenu leur salarié ou leur associé ne permet pas de qualifier de « fraude » sa cessation d'exploitation des terres données à bail.

de motifs, défaut de base légale ; "en ce que rejetant l'exception d'illégalité de l'arrêté du maire de Kerbors du 11 juin 1997 fixant les superficies autorisées de surfaces hors oeuvre brute et nette

consenti un prêt à Mme X... destiné à un apport en compte courant dans la société Infini-Tex ; que par acte sous seings privés du 2 avril 1992, la même banque a consenti un second prêt à Mme X..., et à son neveu

X... emportaient de manière certaine et non équivoque acquiescement aux prétentions de la société tendant à voir fixer à la somme de 108 188,81 francs le montant des pertes nettes de pêche et à se trouver

Gérard X... et neveu de Mme Z..., puis les ont assignés pour faire déclarer valable ce congé ; que, le 28 janvier 1998, Mme B..., épouse du bénéficiaire de la reprise, avait signé une promesse de vente

enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, "aux ongles vernis" et d'un visage féminin stylisé et maquillé comportant, en diagonale d'une dimension nettement

Sur le fond, Me [F] [K] : absence de justification de la mesure : les certificats médicaux mentionne une nette amélioration de l’état du patient.

B..., respectivement leur petit-fils, neveu et fils ; que le congé précisait que les parcelles seraient mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Quatre Pâtures (l'EARL

d'installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts utilisant l'énergie radiative du soleil, de bénéficier des tarifs antérieurs, l'a assignée en réparation du préjudice de perte de marge nette

plaintes de riverains du fait de nuisances sonores, des policiers municipaux se sont présentés au restaurant le 29 juillet 2017 en fin d'après-midi, ont constaté que le son de la musique diffusée était nettement

X... dans ce département était nettement inférieur au minimum prévu ; que prétendant que cette mesure était abusive, M.

cotisations et du service des prestations pour les professions libérales crée une rupture d'égalité puisque, à taux de cotisation équivalant, les prestations du régime des professions non salariées sont nettement

des juges du fond (Reims, 13 octobre 1994), que Georges X..., qui était logé depuis 20 ans par Mme Jeanine Y... à son domicile, est décédé le 3 mars 1989, désignant comme légataires trois soeurs et un neveu

[Z] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nette 2000, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 avril 2021) et les productions, [T] [V], veuve [H], est décédée le [Date décès 1] 2014, en laissant pour lui succéder ses deux neveux, MM.

[K] a assigné la société Vertego informatique et Mme [N] en paiement de la somme de 1 500 000 euros correspondant, selon son estimation, à la moitié de la valeur nette de la société, au motif qu'il en

2024 La société Boole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.886 contre le jugement rendu le 12 avril 2023 par le tribunal de commerce de Nevers

alors que pour le recours de l'EDF, c'était une somme qui correspond approximativement au salaire brut versé à Pierre Y... pendant l'ITT qui avait été prise en compte, ce qui entraînait une distorsion nettement