en capital ; compte tenu de son âge de 53 ans au moment de l'accident, de sa qualification et des aléas actuels du marché de l'emploi, il sera retenu comme base de calcul une rémunération mensuelle nette

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1235 et 1376 du Code civil ; 2 / que le versement de sommes nettes à titre de rémunération suppose l'absence d'erreur

la preuve du droit de propriété et l'article 1341 du Code civil ; 3°/ que l'expert avait constaté que l'application du cadastre avait pour résultat de conférer aux terrains litigieux une superficie nettement

ultérieur des parties contractantes ; qu'en se bornant à relever que le débit des chèques litigieux aurait porté le découvert, à la date de leur présentation, à la somme de 717 860 francs, soit un montant nettement

conclusions d'appel de la société Anconetti faisant valoir que le bilan au 31 décembre 1991 de la société devait faire apparaître un résultat courant avant impôts négatif de 2 309 527 francs et une perte nette

rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que conformément aux dispositions de l'article 885 E du code général des impôts, l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette

d'une décision de sursis à statuer sur l'action en paiement contre le débiteur ; que la Caisse de crédit mutuel de Plérin soulignait que le prix des biens immobiliers acquis par M. et Mme P... était nettement

la mise en place du régime harmonisé le 30 juillet 2007, dans la mesure où l'augmentation de la participation salariale de ces derniers aurait engendré une importante diminution de leur rémunération nette

des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit » ; que c'est aux prix d'une contradiction de motifs manifeste que la cour d'appel s'est ainsi prononcée, dès lors qu'il ressort nettement

cause et le procès-verbal du 12 juin 1991 d'où il ressortait clairement que le loyer mensuel convenu entre les parties en 1990 était non pas de 1 885 francs mais de 2 379,33 francs, soit d'un montant nettement

.) ; que ces conclusions nettes et incontestées attestent de la forte probabilité du tracé des mentions manuscrites sur les documents en cause ; qu'il est sans intérêt de connaître l'époque de la commission

; d "alors, d'une part, que si le juge répressif peut fonder sa conviction sur de simples présomptions, c'est à la condition qu'il en tire une conviction certaine et que cette conviction soit nettement

juste titre les premiers juges avaient relevé qu'un tel laps de temps ouvrait la possibilité d'effectuer plusieurs transports avec le même congé, alors que cinq minutes suffisaient ; que ces faits, nettement

l'Eurostar en provenance de Londres à 21 h 17" ; que la Cour trouve cependant, dans les pièces du dossier, la preuve que Bernard X... est l'auteur de l'infraction ; que la photographie représente très nettement

litigieuse, susceptible de constituer l'une des infractions susvisées, avait été montée au préjudice de la société Prisme, dont le chiffre d'affaires avait été gonflé, sans lui procurer la moindre marge nette

Claude X... ni du reportage que le Front National a délibérément intégré dans son cortège des éléments ultranationalites professant des thèses racistes" et que "les deux seules idées qui se dégagent nettement

objet, mais une publication délictueuse unique ne faisant encourir qu'une seule peine, il en va différemment lorsque le nouvel affichage du même placard diffamatoire s'effectue dans des conditions nettement

rémunération de 12 500 francs pendant huit mois de l'année et de 30 000 francs pendant les quatre autres mois en raison des missions qu'il effectuait ; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette