Immeubles, après avoir donné congé pour le 1er décembre 1979, date d'expiration d'une période triennale, a, par acte notifié le 6 novembre 1979, déclaré renoncer à la résiliation du bail et mettre à néant

EN SON CONTREDIT ET A MIS A NEANT L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; ATTENDU QU'EN STATUANT AU FOND ET EN RETENANT AINSI NECESSAIREMENT LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ALORS QUE

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt du 27 juin 1997 frappé de pourvoi, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sur opposition de l'une des parties civiles, a mis à néant

Il convient donc de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer litigieuses et de lui substituer le présent jugement en application de l’article 1420 du code de procédure civile. 2.

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : « [Localité 2] inférieures à 500 € : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances Superprivilégiées : NEANT

OPPOSITION, QU' EN CONSEQUENCE, LA COUR D' APPEL AURAIT DU DECLARER L' APPEL IRRECEVABLE, ET ALORS QU' A SUPPOSER CET APPEL RECEVABLE, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT DU, A TOUT LE MOINS METTRE A NEANT

L'ordonnance portant injonction de payer rendue le sous le numéro 21-24-522 est mise à néant et il convient de statuer à nouveau.

En conséquence, il convient de faire droit à l’opposition valablement formée par Madame [M] [Z], de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 30 octobre 2024 et de statuer à nouveau par

Il convient donc de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer litigieuses et de lui substituer le présent jugement en application de l’article 1420 du code de procédure civile. 1/2 2.

injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2024 IP00413 rendue le 30/04/2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

Si l’opposition est recevable, elle met l’ordonnance à néant.

Il y a lieu de faire droit à la demande en paiement de la Banque Postale Consumer Finance à hauteur de la somme de 11972,76 euros, l’indemnité de 8% (soit 927,55 euros) étant réduite à néant, en tant que

L’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 19 septembre 2023 ayant été formée dans les conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis à néant cette

Le tribunal met à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 23 octobre 2024, déboute la Société Générale de sa demande en paiement de la somme de 1359,99€ et déboute Madame [M] de sa demande au titre

Il convient donc de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 18/03/2016 et de lui substituer le présent jugement .

Le syndicat des copropriétaires du [...] fait grief au jugement attaqué d'avoir mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 29 septembre 2017 et, statuant à nouveau, d'avoir dit que les époux M..

Commission d'Examen des Situations de Surendettement des Particuliers du Département d'Eure et Loir, étaient particulièrement élevés (15,50 %), qu'il convient, par substitution de motifs, de réduire à néant

DOSSIER N 00/04234- ARRÊT DU 26 MARS 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 26 MARS