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3 362 résultats pour « Navaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Article 2 : Le Nouvel Hôpital de Navarre est condamné à verser à M. D une indemnité provisionnelle s'élevant à 21 045 euros.

Source officielle

Page 33 sur 169

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Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NAVARONE

SIREN 943831024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NAVARO VITRERIE

SIREN 929405637Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NAVARO VILLARD

SIREN 530432459Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

NAVARO ELECTRICITE

SIREN 385213426Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/05/2026

Voir →

Radiations

NAVARO JULIE

SIREN 899903975Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/04/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabb4cdc6046d47e2730c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d83cdc6046d47fe57e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73de7cdc6046d47fe60ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4623fcdc6046d47f629c4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4625ccdc6046d47f62c01

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46a5ccdc6046d47f6d4fc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304867_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606467_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Navarro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400720_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500194_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a31b

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

"Danielle Y..." et exécutée par le remorqueur "Provençal 3", l'aussière du navire remorqué s'est libérée prématurément et a rejoint ce navire sous l'effet de la tension ; que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5065cdc6046d474c8f9a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f87cdc6046d473803fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K] [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52fa3cdc6046d473805cb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00515

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

le 11 février 2011 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Bigorre services automobiles et Navarre

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae53e97b8c1829979039

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [I] a passé commande auprès de Monsieur [S] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TAMTAM IMPORT, pour l’achat d’un véhicule NISSAN NAVARA

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Sepanso Landes, l'association Société des Amis de Navarrosse, M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411280

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... a commandé à la société France marine offshore (société FMO) un navire Force 70 et que cette société s'est engagée à reprendre un navire Force 10 et un navire Versil 40 ; qu'en règlement du prix de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00828

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Celui-ci a été poursuivi des chefs d'exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité, admission à bord d'un navire d'un membre

Source officielle