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5 309 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215125_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une décision du 9 mai 2022, le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a partiellement délivré à M.

Source officielle

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CC

civ1

613720decd580146773ef10c

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

(Essonne), 2°/ L'association CANAL 102, dont le siège est sis boîte postale 127 à Evry (Essonne), 3°/ L'ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE, L'INFORMATION, LA DANSE, L'ART, LA LITTERATURE, L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

général : 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SAS MUSTI

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'établissement CNV a été dissout le 31 décembre 2019, et a été incorporé à l'EPIC Centre National de la Musique, (CNM) qui a régularisé son intervention auprès du conseil de prud'hommes.

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TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa3542a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [D] estime que depuis quelques années, Mme [M] ne cesse de troubler sa tranquillité, par des insultes, des jets de produits et de déchets sur sa terrasse, la diffusion de musique amplifiée jusqu’à

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TA

2ème chambre

DTA_2203322_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200665_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200451_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200452_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200453_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200662_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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TA

4ème Chambre

DTA_2200664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

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