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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
désignés sans faire référence comme le soutient la requérante au champs lexical du sport ; qu'en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d'une face au museau
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyenmoutier, Neufchâteau, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Nonville, Norroy, Ortoncourt, Padoux, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau
Source officielle9ème chambre
DTA_2208052_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toutefois, Mme A, épouse B, verse des éléments diversifiés faisant apparaître une unique adresse commune aux Mureaux, dont notamment l'acte de naissance de l'enfant du couple né le 11 avril 2018, un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Sébastien LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... ... 78130 LES MUREAUX représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y..., présent de nationalité Française ... ... 78130 LES MUREAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100249
11 mars 2014
11 mars 2014
X... de sa demande à l'encontre de la société GGC Les Mureaux et déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2111257_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A était, à la date de la décision attaquée, hébergé dans une chambre de 9 m2 d'une résidence sociale Adoma aux Mureaux dont le règlement ne lui permet pas d'accueillir les deux enfants mineurs qu'il a
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910624_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Toutefois, il ressort également de ce procès-verbal que " le conducteur, qui se présente comme étant le gérant de la société nous déclare verbalement se rendre dans une déchetterie à LES MUREAUX pour y
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01790
29 octobre 2013
29 octobre 2013
pour la période de novembre 2008 à avril 2009 une rupture conventionnelle, un licenciement pour inaptitude et 5 licenciements pour d'autres motifs non identifiables; que concernant l'établissement des MUREAUX
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511574_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans le département des Yvelines et l’a obligé à se présenter quotidiennement au commissariat de police des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Française née le 18 Décembre 1959 à LES MUREAUX (78130) Sans profession, demeurant...-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201279
9 juillet 2009
9 juillet 2009
leur rappeler la nécessité de constituer avocat auxquels ils ont manifestement répondu, sans que la Cour dispose de ces réponses, le dernier courrier du juge portant l'adresse de Monsieur X... à LES MUREAUX
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400815_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A l'appui de sa demande, le préfet des Yvelines fait valoir qu'il produit le rapport de police émanant du CSP Les Mureaux du 25 octobre 2023 qui constitue un élément nouveau et qui confirme le lien entre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408044_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
en 2001 soutient qu'il est entré en France en 2017 pour être pris en charge comme jeune mineur isolé par l'ASE du Val d'Oise et a régulièrement poursuivi une scolarité au lycée Jacques Vaucanson aux Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Edificio Sollube, Planta 3 Officina E 28020 MADRID (ESPAGNE) agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [T] [M] née le 24 Octobre 1972 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielle1ère Chambre
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le 03 Juillet 1977 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] S.A.R.L. 2K FILMS [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf6
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Société Anonyme PARC DU FUTUROSCOPE Parc du Futuroscope BP 2000 86130 JAUNAY CLAN représentée par ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
Les Rosais 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE prise en sa qualité de représentante légale de Monsieur Yannick C....représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Courassistés de Me GAUVIN, avocat au barreau
Source officiellePage 33 sur 42