Codes de loi français

Article Annexe art. 10

commissionnaire agréé adresse, le premier jour ouvrable de chaque semaine, au client qui a des positions ouvertes sur un ou plusieurs marchés, un compte rendu des opérations réalisées sur son ordre et pour son compte pendant la semaine écoulée, ainsi que des mouvements

Article Annexe IV

. - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions

Article 9

La commission formule ensuite son appréciation dans un procès-verbal soumis au préfet maritime par le major général, avec l'opinion personnelle du directeur des mouvements du port.

LEGIARTI000026913267

Comprendre : temps, mouvement et évolution Temps, cinématique et dynamique newtoniennes. 3. Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4.

Article Annexe I

Comprendre : temps, mouvement et évolution Temps, cinématique et dynamique newtoniennes. 3. Comprendre : énergie, matière et rayonnement Du macroscopique au microscopique. 4.

Article R4641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et un sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; b) Cinq représentants des employeurs, soit : trois sur proposition du Mouvement

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

usagers du Conseil national de la consommation ; - quatre représentants d'associations de protection de l'environnement ; - cinq associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire. 4° Collège des entreprises : - un représentant du Mouvement

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Sans préjudice des dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

santé publique, la probabilité d'un événement qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d'un événement pouvant se propager au niveau international ou présenter un danger grave et direct ; 6° Trafic international, mouvement

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Outre son président et le ministre chargé des droits des femmes, membre de droit, elle comprend : 1° Onze représentants des acteurs du mouvement sportif : a) Deux représentants des sportifs et un représentant des entraîneurs et éducateurs sportifs, désignés

Article 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

En outre, lorsque l'action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée, l'association pourra exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie, les atteintes à l'intégrité

Article Annexe IV

Elle accompagne également tout mouvement d'animaux de la bande suivante survenant dans les huit jours après sa mise en place dans les mêmes locaux si aucun cas clinique ne survient.

Article 55-10

Dans le cas où un jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau.

LEGIARTI000039233402

Mouvement des entreprises de France (MEDEF de Guadeloupe). Syndicat des bâtiments et travaux publics. Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. Syndicat interrégional Antilles-Guyane (Syndicat national des agents de voyages).

LEGIARTI000041486787

Les diplômes de 1er cycle supérieur de notateur du mouvement et les diplômes de 2e cycle supérieur de notateur du mouvement délivrés par : - le CNSMD de Paris. 2. Le DNSP de danseur délivré par : - le CNSMD de Paris ; 3.

Article 2

héritables ; m) Animaux de compagnie : les animaux des espèces figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 998/2003 accompagnant leur propriétaire ou une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours de leur mouvement

Article Annexe

Les langages documentaires ; Ordinateur et documentation ; Gestion des mouvements d'oeuvres : méthode d'analyse des demandes de prêts. 6. Exploitation des documents : Bibliographies.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 221-4, une restriction, partielle ou totale, des mouvements d'entrée et de sortie des animaux de l'exploitation peut être prononcée par le préfet en cas de non-respect des mesures prévues par le présent

Article D1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 24

Ce document comporte une mention indiquant que si la personne n'exécute pas ces mesures dans le délai imparti, le Défenseur des droits pourra mettre en mouvement l'action publique par voie de citation directe.