X..., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du

procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle du boulevard Bessière et de la rue de Pont-à-Mousson

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .

de travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer les tâches que les employées de l'entretien n'avaient pas le temps d'effectuer (nettoyage des moquettes

destinés à entrer en contact avec les muqueuses et qui figure à l'annexe III de la directive 76/768 du conseil du 27 juillet 1976; que selon le professeur X..., ce produit a une action antiseptique modeste

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Barbier Automobiles, Moret Automobiles et Sure Automobiles par la société ECL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lacroix City Saint-Herblain par Monet Acquisition Company Limited

I... de sa demande de dommages-intérêts pour absence de cotisation au régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, l'arrêt rendu le 27 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet,

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-23.842 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2019 par juge des expropriations du département de la Meurthe-et-Moselle siégeant au tribunal de grande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrosserie Mouttet a conclu le 1er juin 1992 avec la société Gruau Laval, carrossier

(la société), parties à un marché public, dont la régularité a été contestée par le préfet de la Moselle ; que le 12 octobre 2015, celui-ci a saisi un tribunal administratif d'une requête en annulation

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, ...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BRACKERS DE HUGO, REPRESENTE PAR MOUTTET, AVOCAT, A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON X...

] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARINO , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

X..., engagé en qualité d'ingénieur en organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une

société Nancy Stanislas mobilier, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-23.841 contre l'ordonnance rendue le 22 juillet 2019 par le juge des expropriations du département de la Meurthe-et-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers et Chantiers de la Moselle, dont le siège est rue