représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane

, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-0086 APPELANTE : Madame [U] [I] née le 20 Janvier 1988 à [Localité 4] (90) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane

établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

de soins) née le 24 mai 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site [5] comparante en personne et assistée de Me Morgane

DBVW-V-B7J-IQMO N° de minute : 156/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON

BWOOD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Morgane FONT, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 mars 2026 sous la présidence de Madame LOUISON Céline, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame VERENNES Morgane

Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [F] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane

Madame [J] [N], interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon Mme [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 et qu'il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale

qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Qu'attendu que, pour déterminer des besoins

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; 1.