COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [U] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LELIEVRE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANT : [A] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à TOULOUSE (31000) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent LELIEVRE

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [D] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LELIEVRE

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [W] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LELIEVRE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 AVRIL 2019 APPELANTE : [E] [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LELIEVRE

Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

  The cases mainly concern the applicants’ conviction and sentence for advertising cigarettes by publishing photographs of the Formula 1 driver Michael Schumacher sporting logos of the M. brand of

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

Il ne présente qu'une légère pente. Monsieur [V] ajoute s'être positionné face au vent pour limiter la vitesse. Il conteste ainsi toute faute.

Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

DU : 5 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 04297 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES c / Monsieur Stéphane, Jean- Michel

fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 boulevard de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Myriam HATEM LEFEBVRE

(Slovenia) Anatoly Kovler (Russia), Renate Jaeger (Germany), David Thór Björgvinsson (Iceland), Danutė Jočienė (Lithuania), Dragoljub Popović (Serbia), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [1] , Isabelle Berro-Lefèvre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/01711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel