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(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise X..., demeurant ...

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Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Amazone Machines Agricoles, société anonyme, prise

Draht GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est Westrasse 31 D. 7640 Kehl/Rhein (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Metz

renouvellement de l'autorisation des jeux, puis, après obtention d'une autorisation temporaire d'exploitation, lui a consenti le 4 août 1995 un nouveau contrat de travail ; que la cour d'appel de Metz

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A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

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Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

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administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1985 en vue du renouvellement des membres de la chambre des métiers

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mertz par le groupe EB Trans

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