Par messages électroniques en date du 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

statuant sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un huissier de justice pour rechercher et copier des courriels, documents et correspondances figurant dans la messagerie

[M] [L], domicilié [Adresse 3], contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Académie Française - Fondation Le Métais Larivière, 2°/ à Mme [E] [Z] divorcée [L], défenderesses

[U] [R], en raison de multiples messages téléphoniques menaçants qu'il lui avait envoyés. 3.

assurer le règlement, au paiement du prix dû à la régie de la chaîne ; que l'agence de publicité, bien qu'ayant reçu de la société Politex les montants réclamés, a laissé impayé le prix de diffusions de messages

transport, la société MG Express a été assignée en paiement du prix de cette marchandise par la société Le Cuir; que la société MG Express a invoqué la limitation de responsabilité du contrat type messagerie

(15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Finin LTD, dont le siège est Knowle Hill Park, Fairmile Lane, Cobham, Surrey KT11 2PD (Royaume-Uni), 2 / de la société Les Nouvelles messageries

[B], qui n'avait pas été fermé, il a ouvert la messagerie attachée à ce compte, lu une conversation entre M. [B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

Par message électronique du 23 juin 2022, l'avocat de M. [Y] a demandé à ce même greffe de lui faire remplir un formulaire de déclaration d'appel sur le fondement de son courrier du 31 mai.

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X » portant sur la demande de rapatriement anticipé le concernant : a) le message

Vu les observations adressées par la SA JURIDICA par message RPVA du 4 février 2026, aux termes duquel elle formule protestations et réserves.

2025 un dysfonctionnement en création de message depuis un dossier, les avocats de parties adverses ne sont pas proposés en copie du message.

Le 31 juillet 2013, la société [...] a signifié à la société Métairie de Beauregard la résiliation du contrat de bail commercial à l'issue de la période contractuelle, soit le 31 janvier 2014.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2002, bulletin n° 121), qu'à deux reprises, la société Banchereau a confié à la Société française de messagerie

octobre 2025 du greffe pour la conférence du président du 20 novembre 2025 ; Vu les conclusions en défense sur incident de la société [4] adressées par RPVA le 13 novembre 2025 ; Vu le message

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label "qualité routeur premier publicité correspondance messagerie

Par message électronique du 17 avril 2026, le conseil de M. [Y] demande à ce que les parties soient à nouveau convoquées.

Par message transmis via le réseau privé virtuel des avocats le 27 janvier 2026, M. [H] a indiqué accepter le désistement de la CPAM de l'[Localité 3].