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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201528_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Pretet, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205513_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200171_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100548_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me A, représentant Mme A, - le recteur de l'académie de la Réunion n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100740_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus, conseiller - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401129_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300315_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Mme B, - le recteur de l'académie de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300601_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401368_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401370_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300006_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Mechy et S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38ee633183e2ee17c5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD002630795

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

After Meliha Dal had fetched some clothes, the police officer told her that he would take these to her brother in one or two days’ time.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a525a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301227_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301472_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle

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