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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51331

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50309

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486915

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93498

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Samuel X..., un appartement situé à Prunelli di Fiumorbo (20243), ....

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581a9

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

sélection des fournisseurs, la passation des commandes et le paiement des factures ; que, le 30 mai 1980, cette société a conclu, pour une durée d'un an, un contrat dit de fournisseur avec la société Méblo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303217_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; Mme A... étant présente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401280_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455009.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société parc éolien du bois Merle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50834

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50585

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50586

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50230

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50757

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50752

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50857

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51458

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50040

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50050

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50372

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50986

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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