COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.891 Demandeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky,

MERCEDES, UNE CANTINE CONTENANT LA RECETTE D'UN MAGASIN CARREFOUR EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA) EN VUE DE SON TRANSPORT AU SIEGE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLOVAM Mercedes Benz financement, dont

QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS RECEVABLE A SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.511-1 DU CODE DU TRAVAIL, 2° - DECLARE QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LA SOCIETE MERCEDES

[J] à lui restituer le véhicule Mercedes S500 couleur argent iridium n° de châssis WDD2210711A046505 immatriculé lors de son acquisition le 24 décembre 2010 sous le n° [Immatriculation 1] ainsi que ses

MERCEDES-BENZ FRANCE représentée par HOEPS-Heinz Président, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°622044287.

[B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

[C] [J] devra tenir le véhicule Mercedes modèle Vito immatriculé [Immatriculation 6] à disposition de M.

[R] à restituer à Mme [T] le véhicule Mercedes 190 SL immatriculé [Immatriculation 1], et d'avoir dit qu'il devrait le restituer sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard passé le

#Chantal Mertens κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-244/97.

a: -prononcé la résolution de la vente conclue le 10 janvier 2004 entre l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "la presse automobile" et M.Vincent Pradère de l'automobile de marque Mercedès

R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].

Il a fait état, pour l’essentiel, que par jugement du 9 mai 2022, confirmé par un arrêt du 20 septembre 2023, il a notamment été condamné à venir rechercher le véhicule Mercedes immatriculé 1529 XG 80

le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1997) que, par un acte notarié du 19 juin 1980, M. et Mme Z... ont cédé à Mme X... leur fonds de commerce de mercerie-bonneterie

La demande de CCP faisait également référence à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 18 septembre 2017 à la société Merck Serono Europe limited (la société Merck), pour

procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet

attaqué (Lyon, 23 octobre 2014), que, se plaignant d'une rupture brutale de relations commerciales établies, les sociétés Chavanoz et Porcher ont assigné en indemnisation la société XL Screen, devenue Mermet

Toutefois, en cause d'appel, Madame [G] demande de dire que Monsieur [W] est redevable à la communauté d'une indemnité de jouissance dudit véhicule MERCEDES.