figurent notamment dans la rubrique " FAQ DCEM " sur le site de la préfecture ainsi que sur le site de l'ANEF, lesquels mentionnent également la possibilité de contacter le point d'appui numérique " e-MERAUDE

A, ressortissant algérien né le 15 février 1986 à Ain Merane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir

B C, représenté par Me Meral, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 juin 2025

de nationalité Française née le 02 Mars 1984 à AIN MERANE Profession : Equipière polyvalente, demeurant...

pendant 5 ans et l'a condamné solidairement avec Mme Z... à payer à Mme A... une somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des médecins Wendling et Merrand-Canda

Patrick CANIVET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 31, boulevard Victor Hugo ; 14°) Madame Laurence, Marie, Gabrielle PETIET, épouse de Monsieur Patrick MERCADE, demeurant à Paris (17ème)

Banchelli X... et de représentant légal de sa fille Cécilia née le 12 décembre 1980 à Merate (Italie), héritière de M. Y..., 2 / de Mlle Gaia Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

B..., représenté par Me Meral, demande au tribunal en l’état de ses dernières écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la fédération départementale des

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Pour la commune d'Eloise, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont choisi d'étendre l'urbanisation dans le chef-lieu du village, à Méral Grand Pré, ainsi que dans le hameau de Fiolaz, en

C B, représenté par Me Meral, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, représentée par la SELARL AuriJuris, Me Méral, demande au juge des référés, statuant

demandé à Mme [O] de signer un bon de retard et ajoute: 'Elle a refusé de le signer et a commencé à tenir des propos sur ma fonction de responsable d'équipe, en disant que mon travail c'était de la 'merde

    La Cour rappelle qu’elle a déjà eu l’occasion d’examiner un tel grief dans des affaires similaires et a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (voir, notamment, Meral c.

Turquie [GC], n o 36590/97, § 58, CEDH 2002 ‑ V   ;   Meral c.   Turquie , n o 33446/02, §§ 32 ‑ 39, 27 novembre 2007).

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente ; Mme Soddu, première conseillère, ; Mme Mérard, première conseillère.