Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de SOS racisme - Touche pas à mon pote, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J'accuse

le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

X... a été engagé, le 28 juillet 1988, comme chauffeur par la société Secso, transports de fonds, et qu'il a été affecté à la tournée de Menton ; qu'il a ensuite refusé d'effectuer la tournée de Grasse

B A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du directeur de la maison centrale d'Arles la communication de la décision ayant ordonné sa gestion menottée.

Le requérant aurait demandé à la dentiste d’enlever les menottes. Elle aurait répondu qu’elle s’occupait des dents, et non des mains et que les menottes n’étaient pas un obstacle pour elle.

Mme [Q] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence en traduction et interprétariat, exerce le métier d'interprète et traductrice en langue arabe depuis cinq ans et a enseigné cette

et non au regard d'un secteur d'activité ou d'une catégorie socioprofessionnelle ; que ne sont pas monovalents les locaux qui peuvent recevoir de multiples affectations correspondant à l'exercice de métiers

l'article 22-1 de la loi du 3 janvier 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... faisait valoir dans ses écritures auxquelles il n'a pas été répondu qu'elle n'était inscrite ni au répertoire des métiers

X..., artisan maçon, a bénéficié, à compter du 29 septembre 1988, d'une pension pour incapacité au métier, dont le versement a cessé le 30 septembre 1991, après l'expiration du délai de trois ans alors

En juillet 2013, la société a cédé à la société DPR Méditerranée l'activité qu'elle exerçait dans son cabinet secondaire de Menton.

ne pas obtempérer et de se laisser traîner hors de son véhicule par les policiers constitue une résistance passive non constitutive de rébellion ; que, de même, le fait d'opposer une résistance au menottage

"alors qu'il résulte d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 1994 l'ayant condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement que Dominique B... était incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la société venderesse a une existence légale et a été enregistrée au registre du commerce de Menton

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M.