CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 020 résultats pour « Mendès Constante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00524

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... avait été contrôlé dans le cadre d'un « contrôle conjoint programmé » impliquant à la fois des agents des douanes et des fonctionnaires de police ; qu'elle a également constaté qu'il résultait de

Source officielle

Page 33 sur 2401

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a6cd5801467741f834

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage de faux déposée par la partie civile; "aux motifs qu'il est constant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2659702-2907412

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Partant, la Cour estime que l’enquête menée par les autorités internes a été dépourvue d’effectivité et dit qu’il y a eu violation de l’article 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00956

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

pas au contrat de travail, peut être dénoncé par l'employeur ; que le conseil de prud'hommes, reprenant les affirmations de l'arrêt du février 2011 de la cour d'appel de Paris, a constaté la constance,

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d8

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

de la conchyliculture : "les moules triées et lavées provenant de supports plantés de manière ordonnée sur des concessions considérées sur le domaine public maritime et, de ce fait, ayant vécu sans contact

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. ; que ces constatations formelles sont confirmées par la lecture du disque chronotachygraphe qui fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sous réserve d'éventuels malentendus découlant de la barrière de la langue, il a été compris des explications de Madame [U] [N] épouse [K] qu'elle était venue en France pour pouvoir mener des grossesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01169

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Je constate la présence de deux tentes sur le trottoir en face de l'entrée du site de Doniambo avec des drapeaux à l'effigie de la CSTNC fixés dessus …/… je constate la présence de deux banderoles CSTNC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301479

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

de l'immeuble, 15.571,11 € TTC, avec indexation, correspondant aux travaux concernant les infiltrations engagés par le locataire avant la cession de l'immeuble, 530,37 € correspondant aux frais de constat

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cfa

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

telle qu'elle lui avait été présentée, ne comprenait pas les agressions sexuelles ; -"les révélations de la jeune fille ont été faites à des personnes différentes ; - "ses déclarations sont constantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

. : 14/ 02832 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 24 avril 2014 RG : 14/ 00047 X... Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00643

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

par l'officier de police judiciaire, après avoir pourtant constaté que l'intéressé avait signé les procès-verbaux des auditions et reconnaissait avoir réorienté les personnes entendues lorsqu'elles ne

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f1e

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

qui n'a jamais demandé à l'ASNIF de rapporter le moindre élément relatif aux critères de représentativité définis par le Code du travail ; 2 / que l'action syndicale dans l'entreprise ne peut être menée

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

d'instruction qui prend la décision de renvoyer une personne devant une cour d'assises en estimant qu'il existe contre elle des charges suffisantes de culpabilité, ne saurait le faire qu'après avoir mené

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe229

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

la société SSL alors, selon le pourvoi, d'une part, que le prononcé de la résolution d'une vente implique la restitution des acomptes versés sur le prix d'achat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a1

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des investigations menées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

...on ne peut pas réguler ces heures de sommeil et ces heures de repos qui changent constamment'.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

d'Abdel X... dans le parking, il a profité de l'ouverture de la porte pour y pénétrer et l'a interpellé dans sa voiture, laquelle se trouvait dans la partie commune, en dehors des boxes ; qu'il a été constaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100736

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

C... avait récupéré certains objets personnels le jour du constat d'huissier du 3 octobre 2003, « en conformité avec les termes et délais de l'accord du 19 décembre 2012 », sans constater la réunion de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00823

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

bien-même elle avait été radiée d'office le 26 novembre 2015, elle était toujours représentée par sa gérante Mme [P] ; qu'en prononçant l'adjudication de son immeuble à l'issue d'une procédure dont elle constate

Source officielle