démarchage pratiqué par les défendeurs n'avait pas été systématique comme le soutenait la société TITB et en se contentant pour écarter la concurrence déloyale, de relever l'absence de dénigrement ou de mensonges

D..., à Mme H..., aux époux O..., aux consorts C..., à Mme E..., aux époux G... et à Mmeironde, dont elle constate ellemême qu'ils n'ont, jusqu'à présent, souffert d'aucun désordre ; qu'ainsi l'arrêt attaqué

Maurice, ROUGES Jean X... et DAVY A... pour publicité mensongère et tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999 où étaient

moyen, que, premièrement aux termes mêmes de l'arrêt attaqué, la lettre de licenciement dénonçait non seulement l'inconséquence de Mlle X..., mais le fait qu'elle se soit livrée à des affirmations mensongères

X..., alors que la nullité de l'acte de location-gérance avait pour origine la déclaration mensongère de M.

ces modalités, l'arrêt attaqué a violé le texte susvisé; alors, d'autre part, qu'en décidant que cette vente constituait une donation déguisée, sans constater que l'acte contenait des affirmations mensongères

grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions signifiées le 30 juin 1993, il dénonçait l'irrégularité de l'acte d'appel à raison du caractère mensonger

père à Mme Y... à l'occasion de leur acquisition en indivision de la maison de Carnac le 14 mai 1979, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que l'acte de vente ne contenait aucune affirmation mensongère

dispositions, alors : « 1°/ que constitue une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 313-1 du code pénal, le recours à un officier public ou ministériel de bonne foi pour accréditer une déclaration mensongère

filiation de [U] [T] est certaine, que les empreintes et la photographie de celui-ci ne correspondent pas à X se disant [U] [T] et que les déclarations de celui-ci ont été imprécises, incomplètes ou mensongères

"aux motifs que les devis et factures, actes unilatéraux, ne peuvent constituer des moyens de preuve pertinents même entre commerçants ; qu'ainsi, à les supposer inexacts, ils ne seraient que des mensonges

puisse être le début d'une tentative d'escroquerie au jugement, il convient, en l'espèce, de considérer que le mensonge de Françoise Y..., qui n'a été suivi d'aucune demande de réparation du préjudice

Y... et savait que celle-ci n'avait pas effectué le nombre d'heures attestées" (arrêt attaqué, page 5, avant-dernier et dernier paragraphes, et page 6, paragraphes 1 à 8) ; "alors qu'un simple mensonge

du 2 septembre 1977, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abraham X... coupable du délit de publicité mensongère

consommation, de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Franck X... coupable de publicité mensongère

demanderesse à l'époque des prises de participation de cette société dans Dafra et Renaulac ; que la demanderesse ne maintient d'ailleurs pas sa thèse sur ce point dans son mémoire ; que les propos mensongers

Il reprend sa demande en réduction du prix contre [K] [L] en se fondant sur le dol commis par celui-ci ; il fait valoir que la déclaration de surface faite par le vendeur est mensongère tant en ce qui

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 81 /2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNEZ S.A.R.L. [U] C/ S.A.R.L.