Le requérant est né en 1920 et réside à Messine. 5.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le parties, peuvent se résumer comme suit. 6.

légal majoré de moitié du 5 octobre 2006 au 5 décembre 2006, puis au double du taux légal à compter de cette date, condamné la société GENERALI VIE à prendre en charge les frais de la consultation MESSINE

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2021. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Carrozza, avocate à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

arrêt du 12 décembre 1980, déposé au greffe le 19 mars 1981, la Cour de cassation cassa la décision ("decreto") de la cour d'appel de Reggio Calabria et renvoya l'affaire devant la cour d'appel de Messine

B produit à l'appui de sa requête un procès-verbal établit A la ville de Messine (Italie) attestant qu'il est né le 25 octobre 2005 et que les mentions de ce procès-verbal sont corroborées A une photographie

  Devant la Commission il est représenté par Me Egmont Meissner, avocat au barreau de Rome.

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 26 novembre 2013, Mme A...

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli pour la commune de Nogent-sur-Seine. Considérant ce qui suit : M.

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.