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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
sont produites par l'appelant indiquent que Mohamed X... ne sollicitait pas d'argent.
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MOHAMED IZHAAN, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008104290
19 mars 2003
19 mars 2003
Mohamed X..., sur le territoire français ; Vu 2°), sous le n° 234278, la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
Mohamed A....
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c7
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93acc
20 mars 2017
20 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Mohamed né le 30 Janvier 1987 à TOULOUSE (31) de Mekki et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
Mohamed X... de ses demandes, - condamné M. Mohamed X... à payer à la SCP Catherine Dominique-L...& Thierry A... , ainsi qu'à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
, -constater l'absence de réclamation amiable de Mohamed Y... préalablement à la saisine du conseil de prud'hommes, -condamner Mohamed Y... au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100331
14 mars 2012
14 mars 2012
Mohamed X... né le 9 mai 1973 à Bab El Oued (Algérie) en son nom personnel et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01040
10 novembre 2009
10 novembre 2009
MOHAMED X...
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007784268
11 octobre 1991
11 octobre 1991
Mohamed B... MOHAMED Y... demeurant chez M. Segu A... X..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c90
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, 4o) condamner Mohamed X... à lui payer au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile la somme de 800,00ç Vu les observations orales de Mohamed X... qui demande à la Cour de confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb6
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Par arrêté en date du 30 juin 2017 notifiée à 12H, Mohamed X... était placé en rétention administrative Par requête en date du 2 juillet 2017 réceptionnée à 07H23, Mohamed X... saisissait le juge des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200189
4 février 2010
4 février 2010
Karim, Mohamed, Sofian, Allaoua, Mohamad, Salah, Zohar, Mohamed et Mmes Sandra, Zohara, Fatiha, Hadjala, Onnessa, Onarda et Khamsa Z... la somme globale de 2 500 euros ; à la CPAM du Vaucluse la même somme
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab2
16 mars 2017
16 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93907
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Mohamed Sadeck X..., qui succombe, sera condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
00988 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 9 février 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
24 janvier 2006
C/ MOHAMED Y... SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.
Source officiellePage 33 sur 611