du tribunal d’Instance de Paris du 11 octobre 2019 et ayant pour curateur l’UDAF de L’ARDECHE sis 22 cours du temple 0700 PRIVAS DÉFENDEUR : Madame [K] [U] [P] [B] épouse [Z], demeurant 18 PLACE MAUBERT

They are represented before the Court by Mr Giuseppe Mauceri, a lawyer practising in Melegnano.     The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

reçu de la somme de 10.000 euros en date du 13 janvier 2023, ainsi que la demande de remboursement intégral exprimée par le conseil de Madame [D] [Y] et Monsieur [R] [Y] ;Un courrier de Maître Sarah MAUBERT-MENDEZ

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

Sapin, liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 33, rue de la République, 10 / de la société Richoux, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 19, passage Mauvert, 11 / de la société Folghera

Il est représenté devant la Cour par M e   Antonino Macera, avocat à Atri (Teramo).     Le 11 février 1993, le requérant déposa un recours à l’encontre de M.

François X..., demeurant Café de la Poste Moulezan, 30730 Saint-Mamert, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

ZE CLUB [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elodie MARCET de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 DÉFENDERESSE S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAUGET A, LE 18 OCTOBRE 1962, VENDU AUX EPOUX X..., UN IMMEUBLE, DONT AUBERGIER, CHABOT ET Y...

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'étendre l'expertise préventive

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'étendre l'expertise préventive

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d'étendre l'expertise préventive

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Duquesne, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Mourre, substituant Me Pigot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 25 août 2021 et 5 février 2024, Mme C D, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, demande au tribunal :

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Juin 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/00811 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assités par Me Olivier MAUDRET