extrêmement complexes, dont l'obtention d'un reçu ne correspondant à aucune remise, manoeuvres qui ont abouti à un appauvrissement important de Mme Z... au profit de la SCI Genèse 3000 ; que Mme Z... a perdu

novembre 2018, soutenant avoir constaté que cet abonnement lui était toujours facturé en juin 2018, la société Diabolocom a assigné la société Colt en remboursement d'une certaine somme à titre de trop-perçu

X... et à la société ACE BTP d'avoir, le 16 mars 2009, remis à l'inspection du travail de faux relevés horaires journaliers pour la période de janvier 2008 à février 2009, à la suite de l'envoi de deux

X... a été engagé le 1er octobre 1989, en qualité de consultant fiscal, par la société Alma intervention, entreprise de prestations de services et d'audit en matière fiscale, sociale et financière ; que

observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PERTUY

retient "qu'il résulte d'une lettre écrite par la société à responsabilité limitée Photogravure de Touraine à la société Racines, le 18 juillet 1989, avant la naissance de tout contentieux et à une période

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

activité entraînait son assujettissement au régime suisse d'assurance maladie, la caisse, après lui avoir notifié un indu égal au montant des prestations qu'elle lui avait servies au cours de cette période

de détention prolongée pour une nouvelle durée de 2 mois par le tribunal, la détention cesse de droit si elle n'a pas été expressément "maintenue" avant l'expiration de la période considérée ; "2 )

de détention prolongée pour une nouvelle durée de 2 mois par le tribunal, la détention cesse de droit si elle n'a pas été expressément "maintenue" avant l'expiration de la période considérée ; "2 )

du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 et enfin d'un troisième, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement desdites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf désormais cas de fraude ou

par les sociétés Compagnie Antares transports GmbH et Compagnie algéro-libyenne de transport maritime (les transporteurs maritimes) à destination de Tripoli (Libye) ; que ces marchandises ont été perdues

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), statuant en matière de référé, le contrat de travail de M.

Que durant la période d'observation, aucun élément financier n'a été transmis. Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

[N] [C], relatives à la désignation d'expertises judiciaires en matière immobilière et en matière comptable de la SCI [I] ; - déclaré irrecevables M.

T... pour la période du 17 décembre 2015 au 10 avril 2016 dès lors que : X...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2024), statuant en matière de référé, M.