déposées avant l'audience, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu que, si c'est à tort que les juges du second degré ont énoncé que " l'analyse " des Houillères de bassin

Maurice QT..., demeurant à Enhien les Bains (Val-d'Oise), ..., 55°/ M. Gérard, Marie, Joseph HB..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège, 56°/ Mme.

par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Matthieu

Adresse 3] [Localité 1] Madame [I] [B] épouse [G] née le 21 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

HOTEL LITTRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 INTIMEE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Johann LEVY de l'AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathieu

Classe 24 : 'Tissus, couvertures de lit et de table ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table non en papier.

jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade 34270 ST MATHIEU

sur le territoire français le 22 juillet 2021, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire en date du 30 août 2021 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

sur le territoire français le 22 juillet 2021, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire en date du 30 août 2021 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

867 366, au capital de 10 000 euros, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège , [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me VIGIER Mathilde

MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

STARES FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Mathieu

de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ; Mme [KW] [Y] épouse [E], née le 19 novembre 1969 à [Localité 50], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55] ; Représentés par Me Mathieu

Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [E], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu

barreau de GRENOBLE qui a déposé son dossier S.A. [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

l'appartement comporte une douche avec un seuil nécessitant l'installation d'une rampe d'accès pour monter dans la douche avec son fauteuil, - le fauteuil roulant ne peut pas accéder à la salle de bain

demeurant à Ahe ; Mme [SY] [GO] [ZT], épouse [BW], née le 24 mars 1959 à [Localité 37], demeurant à [Localité 27] -Tuamotu ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN