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9 420 résultats pour « Matteo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d79c0939beba85f4c6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Page 33 sur 471

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me David BONNAN la SELEURL CABINET SBA la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. F..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de MM. Mehdi H... K... I..., Mustafa Z... K...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53153

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

  Matteo Morra, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &#

Source officielle
CC

cr

élit connexe aux crimes retenusc/Matteo X

61372577cd5801467741dfdb

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

des articles 265 ancien et 450-1 nouveau du Code pénal ; Attendu que, pour renvoyer François B... devant la cour d'assises pour association de malfaiteurs, délit connexe aux crimes retenus contre Matteo

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:187

CJUE

16 mars 2006

16 mars 2006

#Carlos Correia de Matos pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Apelācija - Formas prasības - Pārstāvība ar advokāta palīdzību - Nepieņemamība.#Lieta C-200/05 P.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57199

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 23 novembre 1999 dans l’affaire Galinho Carvalho Matos

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007784455

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 mai 1984 par laquelle le maire de la ville d'Auxerre lui a refusé communication de la "matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165784

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Après avoir connaissance de la réponse du maire d'Annœllin à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fe8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134869

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La commission rappelle, d’une part, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, la date

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be2

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Albatros Investissement, aux droits de la société Mattei

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d5b

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X..., effectuée à une adresse erronée figurant sur la matrice cadastrale informatisée et qui est revenue à l'expropriant, et d'un certificat d'affichage de cette notification en mairie, sans qu'il résulte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02773_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619538

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

Cons. que, le maire de Villeneuve-le-Roi ayant critiqué les matrices de la contribution des patentes arrêtées par le service des impôts, pour les années 1973 et 1974, en ce qui concerne quinze entreprises

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615564

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DE 1942 A 1972, LES DROITS D'ASSEC ET D'EVOLAGE FIGURAIENT A DES COMPTES DISTINCTS DE LA MATRICE CADASTRALE, CHAQUE TITULAIRE DE L'UN DE CES DROITS ETANT IMPOSE SEPAREMENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236072

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

électronique, des documents cadastraux complets suivants concernant l’avis de taxe foncière de sa mandante, la X, propriétaire des locaux litigieux sis X, La Châtre le Magny - 36 : 1) l'extrait de la matrice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597ec0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH57 MI : 23/00001420 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL C.A.B. la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd307bcdc6046d471e76f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P], le syndicat des copropriétaires ne produit pas de matrice cadastrale ni de relevé des formalités publiées au service de la publicité foncière, mais il verse aux débats deux protocoles d’accord signés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843e4

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

concernait '[U] [T] [R] [G] [E], cultivateur, indigène algérien, monogame, né vers l'année 1856 à [Localité 6], commune mixte de [Localité 5], y demeurant', que [X] [S] produisait un extrait du registre matrice

Source officielle