qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gilles MATHIEU *-*-*-*-* COMPOSITION

Ayant pour avocat Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une décision rendue le 01 mars 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant

tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu

Il n’est en l’espèce pas contesté que la créance invoquée par la société demanderesse est fondée dans son principe et justifiée dans son montant, dès lors que la défenderesse y acquiesce.

total de 1 248 900 euros ou à titre subsidiaire de réduire le montant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des

[T] [P] ainsi qu’aux artisans mandatés par lui et ce aux fins de réaliser les travaux tels que décrits dans le devis de l’EURL MATHIEU pour un montant global de 10 666, 03 euros (devis n°2024/059) et de

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.

Mathieu X...

MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".

et a retiré le surplus de la subvention initialement accordée d'un montant de 6 518,80 euros, ensemble la décision du 4 janvier 2022 portant rejet de son recours préalable obligatoire.

Madame [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat constitué au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 et Me Mathilde

] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Mme Martine A..., épouse de La Chapelle Bizot, demeurant ..., 2 / de Mme Alixe A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise A..., épouse de Bollomayre, demeurant ..., 4 / de Mme Mathilde

Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu