légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

Mutuelle NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL (MNH) Parties intervenantes : ALLIANZ IARD MMA IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène

... ... 53240 ANDOUILLE présente, assistée de Maître GUYOT, avocat substituant Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mademoiselle Morgane Z... ...22100 SAINT HELEN

CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

PARIS, toque : G0780 INTIMEE SARL ATS DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Les Hellènes sont égaux devant la loi.   » Article 5 «   1.

en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU

GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Mathieu

du : 31 Mai 2017 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [M] [JI] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Hélène

Représentée par Me Mathieu Z... de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Claudine Y... [...]

SOCIALE C ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2012 APPELANTE : [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

SGI INGENIERIE [Adresse 39] non comparant SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 40] comparant par Me François MEVEL [Adresse 41] SAS B.S.L STEEL [Adresse 42] comparant par Me Hélène

Localité 5] sous le n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

1970 à REIMS (51000) de nationalité Française Profession : Cadre commercial 9, rue du Chemin Couvert 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, Me Hélène