TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 substituée par Me Mathilde

[P] est à l'origine du dégât des eaux et qu'il n'a pas été appelé à la cause.

hospitalier du [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

groupe hospitalier [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

hospitalier du [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

hospitalier du [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

[H] [I] [S] [E], né le 6 septembre 1961 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : Mme [

Paris DÉFENDERESSE L’Agent judicaire de l’Etat - Direction des Affaires Juridiques dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

au barreau de PARIS DÉFENDERESSE L’Agent judicaire de l’Etat -Direction des Affaires Juridiques dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

En se bornant à évoquer son statut de mère isolée de quatre enfants, Mme C n'établit pas qu'elle serait dans une situation présentant un degré de vulnérabilité tel qu'elle ferait obstacle à ce qu'il soit

DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Jean-Mathieu

DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins sans consentement, assistée de Monsieur Jean-Mathieu

exemple d'ailleurs dans ce rapport : une association qui gagnait beaucoup d'argent en vendant de médailles soit disant miraculeuses, c'était une escroquerie, beaucoup se laissent abuser » ; -2) « Mathieu

En premier lieu, l'existence d'un double degré de juridiction n'ayant pas par lui-même valeur constitutionnelle, il ne peut être sérieusement soutenu qu'en prévoyant l'existence d'un recours direct devant

Des crédits d'impôt dégagés par chaque société du groupe en application de l'article 244 quater C ; l'article 199 ter C s'applique à la somme de ces crédits d'impôt ; () ".

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale [Adresse 3] assisté de Me Mathieu

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU