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1 270 résultats pour « Mathilde BREGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E

652f78b0b053208318995958

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHIT S.A.S. O'TOIT AQUITAINEc/S.E

652f78b0b05320831899595a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

O'TOIT AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670a118df178dc2492b0fd22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

commis d'office, et de [R] [E], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat non présent Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

671b35be2edfb0b58c05f142

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

assisté de Me Andy MAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 746, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac0a817d28ff6d3dae3

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1889 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a201

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Demeurant : ... 01600 TREVOUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par la SCP REFFAY & ASSOCIES, Avocats, (BOURG-EN-BRESSE et TOQUE 812) Instruction clôturée le 26 Juin 2007 Audience

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed08

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7e8c0355000835f6f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A

697392a7cdc6046d476ef8f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211238_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [P] domiciliée au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6309b408a521cdc5630b7a86

Appel

26 août 2022

26 août 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022 par Me Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1736, substitué par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc5cdc6046d4702abb4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

Source officielle
CA

ETRANGERS

634113c358bc223e2e3f0908

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

lorsque les documents de voyage sollicités n'ont pas encore été délivrés par les autorités étrangères requises, sans qu'il soit nécessaire de justifier de l'arrivée du laissez-passer consulaire dans un 'bref

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853458

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418bac880aa7ee21f2e2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Oriane Camus pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef929

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour avocat plaidant Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle

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