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OZALENTOUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 6] [Localité 1] S.A.S.U.

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dced

Appel

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208679_20230110

Administratif

10 janvier 2023

fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

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soc

613722adcd5801467740003c

Cassation

25 juin 1996

résidence Sainte-Germaine, appt. n° 71, 13012 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Vital Mathieu

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2108012_20230310

Administratif

10 mars 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Ginisty et Associés, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Mathieu Lagrange.

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Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd9

Appel

6 octobre 2022

Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

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1ère chambre civile B

5fdeb4ee5688a88728dcff02

Appel

26 juin 2018

ET MATHIEU X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

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à suivre dans l'information suiviec/Alain H

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231

Cassation

21 février 2007

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

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Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.

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Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511051_20251127

Administratif

27 novembre 2025

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 800 euros.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 16/04/2026, M.

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f042

Appel

15 décembre 2011

Mathieu X...

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a9

Appel

28 mai 2003

MATHIEU de subroger l U.A.P. devenue la SA.