différente de celle mentionnée sur la facture (lubrifiant intime de marque Vendôme, au lieu de Virida, comme figurant sur la facture et dans le constat de Me Y...) ; qu'ainsi les éléments de preuve présentés

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 929 type Astazou A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 1114 de type Artouste II C6. 6. M. [W] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 2092 de type Artouste III B1. 6. M.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 442 type Artouste III. 6. M. [I] a interjeté appel de la décision.

Par ordonnance du 28 mai 2020, le juge d'instruction a ordonné la destruction de la turbine de marque Turbomeca n° 339 de type Astazou II A2. 6. M. [E] a interjeté appel de la décision.

la société Développement Bijoux d'Art dont elle était le président du conseil d'administration et qui avait pour enseigne "Dominique X..." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque

Y..., ancien salarié de la société Breteault, qui a démissionné le 16 avril 1990, et trois autres salariés démissionnaires de la société Breteault, que la société Color 72 exploitait la marque Du Pont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

distinctes parmi lesquelles la société Nashua Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque

388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile de marque

42 et 43 : - la marque « france.com » n° 3661596, - les marques semi-figuratives déposées en couleurs « france.com » n° 3661598 et 3661603, - les marques semi-figuratives « france.com » n° 3661600

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol en contrefaçon de la marque

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1994), que la société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque

666, alinéa 1er, du Code civil, "toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture ou, s'il y a titre, prescription ou marque

[D]…" et que, par ailleurs, ce "procès-verbal de constat mentionne la restitution effective d'un casque intégral de marque Shark, correspondant au casque Shark S700S Signal Fush TM évoqué par Mme [Y] en

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au véhicule de marque Man, alors « que la liste des immobilisations de la société de fait [B] [Z] en date du 31 mars 2013, versée aux débats par