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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
15 septembre 2011
pensions de Riom a confirmé le jugement du 12 février 2008 du tribunal départemental des pensions du Cantal rejetant sa demande tendant à la revalorisation de sa pension d'invalidité calculée au grade de gendarme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942915
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Montpellier a annulé le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de major de gendarmerie
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027357832
17 avril 2013
17 avril 2013
B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au taux du grade de major de l'armée de terre, sur la base de l'indice du grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100276
27 février 2007
27 février 2007
X... et que ses trois passagers, qui ont été blessés lors de l'accident, ont assigné le pilote et son assureur la société SM3A aux droits de laquelle se trouve la société Allianz marine et aviation, la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101040
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Luis Maria X... a été mis en mesure de faire valoir de manière effective ses droits ; qu'il a lui-même reconnu avoir bien compris l'énoncé de ceux-ci et, s'il n'a pas souhaité les exercer -immédiatement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942935
7 décembre 2011
7 décembre 2011
par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a jugé recevable la demande de l'intéressé et lui a accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de gendarme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006876
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Elle comprend en outre :/ 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et à la gendarmerie nationale ;/ 2° Le directeur chargé de
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef207
20 avril 1989
20 avril 1989
Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f39ca
26 février 1991
26 février 1991
Gérard D..., avocat au Barreau d'Evry (Essonne), y demeurant immeuble Le Mazière, rue des Mazières, 5°/ M. Michel Y..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 6°/ Mme Geneviève B... épouse de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89783
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SMABTP représentée par la SCP MALET Sandrine B... épouse A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
C / Gérard Y...
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de14857
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[L] [K] [L] [G] [L] [T] [L] [S] [L] [J] [O] [A] [C] SA MAAF ASSURANCES Syndic. de copropriété BAUBAUT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Gérard
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Gérard N..., demeurant ..., 19 / M. Philippe O..., demeurant ..., 20 / M. Gilles P..., demeurant 64170 Lacq, 21 / M. Raymond R..., demeurant ... Sainte-Marie, 22 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200555
25 juin 2020
25 juin 2020
H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Massif marine et de MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la somme demandée par le GIP Réserve naturelle marine de la Réunion au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
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