CMS-iB divorce Grosse délivrée à Maître GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE

en application de l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'ayant constaté que la société Elno avait délivré congé à Mme X... le 12 octobre 1999, avec effet du 1er mai 2000 et que la locataire

Le 16 mai 2023, S.A. VILOGIA a fait signifier à Monsieur [Y] [X] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R... de transférer l'hypothèque d'exécution forcée sur les parcelles section [...], dans un acte authentique reçu par Me Q..., le 13 mars 2001 sous répertoire N° 28.373.

Déglise, conseiller rapporteur, M. Betoulle, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Patrick X..., demeurant ..., 78170 la Celle Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Emap France

Jacques, Pierre X..., demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de la Société de moyens

X... et les deux cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2001) d'avoir fait droit à la demande alors, selon

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

remplacement de Monsieur [N], absent en arrêt maladie (4 jours), - du 28 avril au 1" mai 2003, en remplacement de Monsieur [Y], absent pour CP (3 jours), - du 5 au 8 mai 2003, en remplacement de Monsieur

Y... étant désigné mandataire judiciaire ; que la société HSBC France (la société HSBC) a déclaré plusieurs créances qui ont été contestées ; que par deux ordonnances des 25 juillet 2013 et 4 mars 2014

A l'audience, LMH a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 5309,69 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 mai 2024.