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Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50540

Cassation

30 avril 2024

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50536

Cassation

30 avril 2024

Maziau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [S] [Z], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50545

Cassation

30 avril 2024

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50145

Cassation

24 janvier 2023

[Y] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 8 mars 2022, qui, pour infraction au code de la santé publique, l'a condamné à une amende de 135 euros.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50132

Cassation

24 janvier 2023

[B] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 11 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50045

Cassation

10 janvier 2023

[C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme [O] [R] du chef

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50051

Cassation

10 janvier 2023

[J] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 22 mars 2022, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50050

Cassation

10 janvier 2023

[F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a notamment condamné à 100 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50049

Cassation

10 janvier 2023

[J] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 15 mars 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51471

Cassation

13 décembre 2022

[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 24 mars 2022, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51465

Cassation

13 décembre 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2022 Mme [G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 15 mars

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51211

Cassation

3 octobre 2023

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 9 mars 2023, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51404

Cassation

13 novembre 2024

[F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2023, qui, notamment, pour vol, usurpation de titre et dégradation, l'a condamné à huit

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50133

Cassation

4 février 2025

[H] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 22 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention au code de la route, a rejeté sa

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50128

Cassation

4 février 2025

[R] [S], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 5 mars 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50131

Cassation

4 février 2025

[Y] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nancy, en date du 27 mars 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50002

Cassation

7 janvier 2025

[T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les intérêts

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