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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500229_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mme A... a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, que le maire a rejeté par une décision du 20 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502789_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Privat, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Le Gars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé A-C.
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71201
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] a formé une demande d'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la caisse), laquelle l'a enregistrée le 12 mars 2020, et notifié son refus
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 30 mars 2022, postérieure à la date d'introduction de la requête, le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin a expressément
Source officielle4ème chambre
DTA_2303912_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de Viroflay a délivré à la SCCV AR Chaumette un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier de sept immeubles collectifs de quarante-sept
Source officielle4ème chambre
DTA_2303913_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de Viroflay a délivré à la SCCV AR Chaumette un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier de sept immeubles collectifs de quarante-sept
Source officielle4ème chambre
DTA_2304181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2021, le maire de Viroflay a délivré à la SCCV AR Chaumette un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier de sept immeubles collectifs de quarante-sept
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504868_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 mars et 1er avril 2025, M.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742314e
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d828
28 février 2011
28 février 2011
* * * * * Sylvie Y... et Ahmet X... ont eu ensemble une fille Leïla X..., née le 24 mai 1992.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202494_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M.
Source officiellecr
61372641cd58014677424229
4 mai 2004
4 mai 2004
2000, notifié à l'intéressé le 23 mars 2000 ; qu'Yvon X... se prévaut d'une autorisation de rénovation de son mazet obtenue du maire le 18 mai 2000 ; mais outre qu'il ne produit cette pièce qu'en photocopie
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
HABITAT NET Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90263
26 mars 2026
26 mars 2026
M., [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 657/25 Ordonnance n° : 90263 du 26 mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90265
26 mars 2026
26 mars 2026
M., [Y] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 659/25 Ordonnance n° : 90265 du 26 mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90261
26 mars 2026
26 mars 2026
Demandeur : M., [A] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord--Pas-de-Calais Requête n° : 655/25 Ordonnance n° : 90261 du 26 mars
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90262
26 mars 2026
26 mars 2026
M., [J] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 656/25 Ordonnance n° : 90262 du 26 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91671
27 mai 2014
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00666 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Nadège
Source officielleTPX DE GONESSE
69dea5f4cdc6046d473e7267
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -----
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bb3
27 janvier 1993
27 janvier 1993
rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de M.
Source officiellePage 33 sur 252