Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseiller M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet, dont le siège est ..., 2 / de la société Bamas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

de Chazilly, dont le débordement a causé d’importants dégâts à sa propriété dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2024.

./ Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, sous le n° 2405049, la société The New Barber, représentée par l’AARPI Binsard Martine Associés, agissant par Me Binsard, demande au tribunal : 1°) à

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château Barde Haut est rejetée.

* * * La société civile immobilière ACHACHE a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2008.

Les dommages, qui ne sont pas inhérents à l'existence même du barrage, présentent un caractère accidentel. 9.

Une lettre a été adressée le 5 mars 2024 à Me Bard l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.

tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard

Par acte sous signature privée du 24 mai 2022, la société RL Barber a cédé à la société Aslan son fonds de commerce incluant le droit au bail du 30 janvier 2020.

ALI BABA C/ S.E.L.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat

section D n° 1506, située au lieudit Baca, et par une seconde requête, d'annuler pour excès de pouvoir un second arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello lui a délivré un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme F D, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.