en stationnement, que le camion avait continué sa route, que M.

1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Roure, société en nom collectif, dont le siège est RN 113, 34920 Le Crès, 2°/ de M.

d'accusation puisse émettre un avis sans avoir besoin de demander à l'Etat requérant des informations supplémentaires ; "alors que, hors la participation alléguée à un attentat commis le 24 août 1989 à Rome

X... a été blessé par la roue du cyclomoteur qui le suivait, conduit par M. Z... ; que M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MAAF, M.

ne saurait alléguer pour sa décharge sa propre omission volontaire de vérifier la nature des choses qu'il détient ou transporte ; qu'il est constant que le prévenu transportait de la drogue dans les roues

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 août 1992, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à la suspension de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 mars 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé avec exécution provisoire

déposé un mémoire exposant ses moyens de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

Z..., l'automobile de Mme A... a empiété sur l'accotement herbeux, a traversé la route et s'est immobilisée contre un talus ; que, blessée, Mme A... a demandé à M.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-2 du code de la route et 593 du code de procédure pénale. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

citation pour défaut de mention des textes fondant la poursuite, l'arrêt attaqué énonce que l'acte initial de la procédure précise les faits reprochés à Frédéric Z... et vise les textes du Code de la route

X... désigné liquidateur ; que la SCI a déclaré sa créance de loyers et charges le 10 mars 1998 pour un montant de 152 169,78 francs ; que le 16 novembre 1998, le liquidateur a assigné la SCI en paiement

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Montres Rolex Genève et de la société Montres Rolex, de Me Blondel, avocat de la société Aménagement et ambiance actuels 3A

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars

[J] [U], gérant de la société [U] [1], entendu le 8 mars 2021 par la gendarmerie, a indiqué qu'il avait désigné M.

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mars 1993, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 10 000 francs d'amende