Mahault (Guadeloupe), a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts de la Guadeloupe ; que s'il a été employé en qualité de directeur d'agence de janvier 1989 à janvier 1998 au

Alain Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.

B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI

Patrick X..., pris en sa qualité de caution de la société Sodis, demeurant à "La Retraite", Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre,

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999,

Mahault (Guadeloupe), 3°/ Mme Lydie A..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société anonyme Antilles meubles, en cassation d'un arrêt

Baie-Mahault, 2 / de Mme X...

Mahault, 2 / de la société des Usines de Beauport, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Darnet et fils, dont le siège est à Oulins, Anet (Eure-et-Loir

Raymond Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 5 ) de Mme Hélène Y..., demeurant section Convenance à Baie-Mahault (Guadeloupe), 6 ) de M. Patrick Y..., demeurant ...

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société GH Mumm et Cie, société anonyme, dont le siège social est ... de Serbie

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 d'un montant de 240 791 euros et de 245 231 euros, à raison de son établissement situé 17 boulevard de la Pointe Jarry à Baie-Mahault

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcault-Derouard, se substituant à Me Vives, pour la société requérante, qui informe le tribunal qu’il sollicite la jonction de la présente

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

première, deuxième, troisième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 octobre 2013), que, le 14 octobre 2010, le trésorier principal de Petit Bourg-Baie Mahault

, soit 156 euros par mois ; que la taxe d'habitation pour la maison de Baie-Mahault s'élève à 1. 270 euros, soit 105 euros par mois ; qu'outre les charges incompressibles, elle assume le remboursement