mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay

Marshall tegen Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority (Teaching).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Court of Appeal (England) - Verenigd Koninkrijk.

et qu’il doit donc être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la mairie des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville CS 20 007 34306 AGDE CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MARAVAL

René, Paul, André Y..., demeurant à Courchaton (Haute-Saône), 2°) Mme Georgette, Louise Z..., veuve Y..., demeurant à Maranville (Haute-Marne), 3°) M. Denis, Bernard Y..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par la société d’exercice libéral inter-barreaux Centaure Avocats (Me Magnaval), conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Il mentionne que le terrain d’assiette du projet est concerné par une bande inconstructible de précaution à l’arrière de la digue du torrent de Manival.