Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
2 avril 2026
Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeb01cdc6046d478acbfa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
DG [S] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200275
10 février 2011
10 février 2011
et confirmé le jugement du 16 février 2009 par lequel le tribunal de commerce de Fréjus s'était déclaré incompétent ; Aux motifs propres que « l'action introduite par Mesdames Marie-Solange Z..., Magali
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3f
11 juin 1991
11 juin 1991
Jean-Loup Z..., demeurant à Chatou (Yvelines), 3, place des Marguilliers, 10°/ Mme Odile Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 11°/ Mme Nicole Z..., épouse Capon, demeurant à Alfortville (Val-de-Marne
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
délivrer des fonds et avoir ainsi escroqué partie de la fortune de diverses personnes, en l'occurrence en leur vendant courant 1988, 1989 et 1990 des véhicules précédemment détournés par lui, puis maquillés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404112_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 attribuant le lot n°13 du marché couvert Victor Hugo pour une durée de 5 ans, ensemble la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507520_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) XF Promotion, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306636_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Triomax, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203384_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 031555 19C 0178, en date du 29 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Toulouse
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbc6
26 novembre 1990
26 novembre 1990
partie intervenante, desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 8 juin 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 6 juin 1990 qui, après avoir relaxé Magali
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab6
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [C] né le 28 mai 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Anne, Magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA 24/04/2025 : Copie revêtue de la
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
Françoise D... propriétaire, Madame Louise E... veuve F... usufruitière, détentrice du droit d'usage d'habitation placée sous sauvegarde de justice d'une part et Monsieur Jean-Charles X... et Madame Magali
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301018
15 septembre 2009
15 septembre 2009
dans le pub Le Monte Cristo dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 500 par jour de retard passé ce délai, et a condamné Monsieur Loïc Z... et Madame Magali
Source officiellePremière Chambre
68e88b3f3ea43407b9fba3ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 7 octobre 2025 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officiellePremière Chambre
686d6765a2273490db10944f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES
Source officiellePage 33 sur 319