Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. Y...

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Actions et de la société [...] , ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O..., après débats en l'audience

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société d'habitations à loyer modéré Toit et Joie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'avocats Rémy Hassan (SARH) et de la société Garnier [M], ès qualités, de la SCP Le Griel, avocat

[E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P], de la société Brigade électronique, de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Alt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - dénomination sociale abrégée : Fidexpertise, de la SAS

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E] et de M.

Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du FGTI. Aucun mémoire en défense n'a été déposé.

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société WRA, ès qualités, et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [N], divorcée [Z],

RU..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E... , conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de Me X..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

A..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AXA France IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

X..., ès qualités, et de la société Y...