PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quelle, société anonyme, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), centre Mercure

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1980 par la société GSF Mercure (entreprise de nettoyage industriel et de maintenance), faisant partie d'un groupe de sociétés comportant une société mère,

du 24 mai 2016 ; - de réformer l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour intégrer l'arrêt de tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP, et de mercure

le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

Monsieur [I] a pris à la société DVI Network le matériel suivant': -un perforateur piqueur de marque SPIT type 330, -un coupe-bordure thermique de marque Mac Allister, -un groupe électrogène type Mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

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