B, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Sofam, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

29 AVRIL 2026 APPELANT : [Z] [T] né le 02 Mai 1968 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat

A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l' AGS et de l'UNEDIC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 625-3 du

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Distribution matériaux bois panneaux, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

..., engagé le 3 décembre 1974 par la société Hoescht Marion, aux droits de laquelle est venue la société Sanofi chimie, en qualité d'ouvrier spécialisé, exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier

B, marin de la Marine nationale, spécialité mécanicien d'arme, estime l'Etat, en sa qualité d'employeur, responsable d'une carence fautive, faute d'avoir mis en œuvre une protection efficace contre son

modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Philippe E... et autres, - les conclusions de M. Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Par conclusions déposées le 19 mars 2012, reprises à l'audience, l'avocat de M.

code de justice administrative ; Vu le code de procédure pénale ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat

A..., demeurant 3, résidence de la Marinière à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 88) M. B..., demeurant 9, résidence Vaucouleur à Les Ulis (Essonne), 98) M.

Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représenté par Monsieur Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Bernard X... ... 50500 CARENTAN Représenté par Me STARK, avocate

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Roto Ouest

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.