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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHM Minute

Source officielle

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CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la résiliation du bail de la SAS ART TREES par l'effet du jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers au 10 septembre 2022, - condamner la SAS ART TREES à lui en deniers ou quittance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aussi le préfet du Loiret a, par un arrêté du 20 septembre 2019, interdit l'utilisation de détecteurs de métaux sur l'ensemble du département du Loiret, dans le cadre du rallye de détection " Détectland

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df38

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Z] [T] et la société YOUNG TREE INC. le 9 février 2023 à l’encontre de la SARL SOULBEATS RECORDS pour défaut de capacité à agir de la société YOUNG TREE INC, - CONSTATE en conséquence l’extinction de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Parallèlement, et par acte judiciaire du 24 juillet 2025, la société TRF a attrait la société européenne HDI global SE dans la cause.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

“Treets fond dans la bouche pas dans la main” n°1296438 et “Treets” n°93498883.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société TREC conteste la fin de non-recevoir qui lui est opposée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6e144bf0d1935aef960

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de sa requête, il demande à la cour de'constater l'erreur matérielle qu'elle a commise dans le dispositif de l'arrêt en indiquant': 'condamne la Sarl Trets Automobile à régler à la Sarl Trets

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba67e405357f749ea603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son [Localité 3] en exercice, domicilié es

Source officielle
CA

6ème Chambre

63be639813ef607c90ab65d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

TREFLE IMMO C/ S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161422

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e65c25a97f0381f55fa

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La SAS TREE exerce à La Dominelais une activité de valorisation et stockage de déchets industriels banaux autorisée par arrêté préfectoral du 21 juillet 2006.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris et rétablit M. [Y] [H] dans ses fonctions de gérant statutaire de la Sci Les Trèfles et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658352

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE TREBES AUBE , REPRESENTEE PA0 SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREBES EN DATE DU 6 JANVIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201399

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mars 2019), dans un litige opposant M. et Mme G... à leur bailleur, la SCI du Musée (la SCI), à la suite de désordres apparus dans les locaux d'habitation qu'ils louent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01649

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

de nullité de la convocation en justice du prévenu, ont déclaré l'intéressé coupable des faits et, sur les intérêts civils, l'ont condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202075

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02076

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3bcdc6046d477f0702

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [J] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement.

Source officielle