relative à la prise de contrôle exclusif de la société Louis Schroll par la société Remondis

Société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton — 8 000 000 €

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences , a prononcé sur le recours du Fonds de garantie des

Louis X..., décédé le 12 février 1991, la réintégration à l'actif de la succession de bons de caisse pour un montant de 900 000 francs en se fondant sur les dispositions de l'article 750 ter du Code général

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis

présumer sa participation aux faits qui lui sont imputés ; que des investigations sont encore nécessaires notamment pour vérifier la remise de la somme de 190 000 francs au lieutenant Renaud A... par Jean-Louis

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

. ; que l'une des victimes, Jean-Louis X..., puis un agent de surveillance, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane, en qualité d'adjoint au chef de centre ; que, le 1er mai 1976, il a été affecté au centre de Saint-Louis

Saint-Louis X... et de sa nièce Thomassine X... ; qu'elle précisait que "sa bonne foi est établie au vu des pièces produites : permis de construire, attestation d'assurance, certificats de conformité ;

) ayant remis à la société Agrex du matériel et des marchandises que celle-ci aurait ensuite indûment retenus, son liquidateur judiciaire a assigné cette dernière devant le tribunal de commerce de Louviers

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives agricoles Cristal union, la société Saint-Louis

Gérard Y..., demeurant à Bacqueville (Eure), Ecouis, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section Agriculture), au profit de M.