AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
liquidateur amiable de la SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE [C] né le 15 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître LOUBES
Source officiellePage 33 sur 72
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC003981298
25 septembre 2001
25 septembre 2001
état d’une plaie de 2,5/3 cm en-dessous du genou gauche, d’une éraflure sur la jambe gauche, d’une éraflure ancienne sur l’épaule droite, d’une sensibilité aux épaules et d’une légère éraflure sur le lobe
Source officielle