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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En conséquence, le tribunal condamnera la société IMMO, [B] SAS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIBOURNE – SOCIETE COOP.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002990 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025005015 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128409
16 avril 2025
16 avril 2025
suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [T] né le 08 Mars 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian BECAM, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e65
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maître [O], notaire à [Localité 9], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 23 octobre 2023 publié le 8 décembre 2023 Volume 2023 S n°104 au Service de la Publicité Foncière de Libourne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
671b35522edfb0b58c05eac9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PASQUON ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse,
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67d1
13 octobre 1992
13 octobre 1992
centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdb5ad0eb575038c2b421e5
19 mars 2019
19 mars 2019
représentée par Maître Hélène OLIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : L' URSSAF, venant aux droits du RSI AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
(avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de LIBOURNE en date du 14 Avril 1999 après arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX du 13 septembre 2000 renvoyant l'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
5 avril 2011
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2010 (R.G. n° F 09/00073) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielleCour d'Appel
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE
Source officielleRéférés
688d35e6afe88dc815de6332
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HERNANDEZ 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me CLERGET Me MOUSSEAU Service des expertises Régie
Source officielleEnrôlement
6865a90f72b7e1b6bf1e3c71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me FLEURY Me BOYE-PONSAN Me NORMAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4ac6b7ef77d000880b3d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : [L] [M], née le 14 Avril 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Florian BECAM, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305299_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a ensuite été condamné à une amende de 300 euros par le tribunal correctionnel de Libourne le 17 avril 2012 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, commis le 6 octobre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60336c57538cd920d5468971
20 juin 2017
20 juin 2017
Par jugement en date du 20 mars 1998, le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé sursis à statuer en ce qui concerne l'ensemble des prêts cautionnés par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 26 octobre 2009, le Centre hospitalier [1] de Libourne a formé auprès de l'Urssaf une demande de remboursement de la somme de 475.353 € correspondant à des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mai 2021 (R.G. 18/00720) par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739747cdc6046d476f5654
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ordonnance du 27 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Libourne a ordonné l'expertise sollicitée laquelle a été confiée à M. [Y] [W].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 avril 2023 (R.G. n°F 21/00136) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officiellePage 33 sur 136