ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, Greffière , a entendu les

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a

Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

né le 05 Août 1935 à SAINT-PIERRE-SUR-DIVES (14170) demeurant ...-83700 SAINT RAPHAEL Représenté par la SELARL D & S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Claudine Marie Louise Georgette

Lionel XH..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 788/ de Mme Marie-Claire XK..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 798/ de M.

Pierre BL..., demeurant ..., 3 / Mme Sylvie YP..., demeurant ..., 4 / M. Lionel ZU..., demeurant ..., 5 / M. Didier ZT..., demeurant ..., 6 / M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

C / Pierre Louis Z... Société CABINET 3 G CIE AUXILIAIRE- MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ET DES TRAVAUX PUBLICS S. C. I. DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B...

Jean-Pierre XU... et Mme Gabrielle O..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 16 / de M.

Laurent, avocat plaidant pour la SCP KARILA , avocats plaidant au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIMÉES : - Société ACTE IARD ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Lionel

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.

FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, et, M.

2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPE6 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Thierry TROIN Me Adrien MIGNONE Me Antoine PONCHARDIER Me Lionel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à