TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Limoges

Denis X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ocecars filiale

                                        , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Fruits de Cana, contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Limoges

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges, 2 août 2018), qu'à la suite

T..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y...

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

S..., a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° N 20-15.179 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique

O... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne

[...], 2°/ le département du Territoire de Belfort, dont le siège est Hôtel du département, place de la Révolution française, [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Limoges

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne de garanties et cautions,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maïtena X..., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Limoges

domicilié [...]                                , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Ambulance assistance Y..., contre des arrêts rendus le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Limoges

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la qualité de déménageur de la société AT déménagement Limoges

par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges

Après rejet du pourvoi de la société international Paper, par arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2007 la cour de limoges a chiffré les rappels de CIS pour les salariés le 8 décembre 2008.

société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, a formé le pourvoi n° M 18-22.461 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Limoges

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, infraction

[O] [K], 3°/ Mme [U] [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 20-15.179 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique