Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la société Aménagement Foncier Sud-Ouest représentée par Me Lataillade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la

Article 3 : : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bar-le-Duc, à la société Axa France, à la société Ateliers Villes et paysages, à la société Edeis venant aux droits de la société SNC Lavalin

rendu public, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard Y... a achevé, le 3 avril 1999, l'implantation à Laval

l'ordonnance attaquée n'avaient pas l'habilitation requise pour participer aux opérations autorisées, fût-ce "assistant" les inspecteurs légalement désignés, de sorte que le tribunal de grande instance de Laval

Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association L'Escal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, Place du 11 novembre, Laval

réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin

réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin

réclamé ; - elle est recevable, dès lors que la mise en œuvre d'une procédure de conciliation préalable, prévue par l'article 97 de la convention de délégation de service public que la société SNC Lavalin

le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE

PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [R] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Mai deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2011), que les sociétés Laval

société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNC Lavalin

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [8] CC [5] CC Me Julien LANGLADE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [9] CC [6] CC EXE [6] CC Me Julien LANGLADE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Michel AHOUANMENOU avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

VIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Nathalie MANCEAU, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE